Situation au 31 janvier 2022.
Ces terrains ont été acquis par la société MELOTTE Group qui a déposé un premier projet pour 39 kots, projet soumis à enquête publique fin avril 2019 et refusé par la Ville au motif qu’il est excessif. Un second projet de 24 appartements est déposé immédiatement après et soumis à enquête publique à la mi-septembre 2019.
Le projet est complexe : vu l’exiguïté du terrain ; il comporte 2 niveaux de parking en sous-sol pour accueillir 20 emplacements desservis par un ascenseur à voiture. Malgré cela, la Ville délivre le permis le 30 décembre 2019. Le CQST considère que le projet est toujours excessif et, en association avec un voisin, dépose le 9 mars 2020 un recours en annulation au conseil d’État. Lors du démarrage de la démolition, nous déposons un recours en suspension et en extrême urgence le 27 août 2020, la suspension nous est refusée par un arrêt le 10 septembre 2020. Rappelons que nous avons toujours un recours en annulation contre le permis délivré par la Ville et pour lequel l’arrêt est en attente. Toutefois, si un nouveau permis est délivré par la Ville, ce recours devient sans objet.ociété MELOTTE Group qui a déposé un premier projet pour 39 kots, projet soumis à enquête publique fin avril 2019 et refusé par la Ville au motif qu’il est excessif. Un second projet de 24 appartements est déposé immédiatement après et soumis à enquête publique à la mi-septembre 2019. Le projet est complexe : vu l’exiguïté du terrain ; il comporte 2 niveaux de parking en sous-sol pour accueillir 20 emplacements desservis par un ascenseur à voiture. Malgré cela, la Ville délivre le permis le 30 décembre 2019. Le CQST considère que le projet est toujours excessif et, en association avec un voisin, dépose le 9 mars 2020 un recours en annulation au conseil d’État. Lors du démarrage de la démolition, nous déposons un recours en suspension et en extrême urgence le 27 août 2020, la suspension nous est refusée par un arrêt le 10 septembre 2020. Rappelons que nous avons toujours un recours en annulation contre le permis délivré par la Ville et pour lequel l’arrêt est en attente. Toutefois, si un nouveau permis est délivré par la Ville, ce recours devient sans objet.
Dès le 13 septembre 2021, date de la mise en œuvre du chantier, il est apparu que la gestion de celui-ci était problématique. En effet, aux heures de pointe du matin, les camions destinés à l’évacuation des terres stationnaient et manœuvraient dans la rue sans être guidés et, de ce fait, occasionnaient des files impressionnantes.Nous avons écrit à Monsieur le Bourgmestre pour demander que les camions en attente de chargement ne stationnent plus dans la rue lorsqu’ils attendent d’être chargés, mais aussi pour suggérer que, pendant la durée du chantier, la grue soit placée à l’arrière du terrain du maître de l’ouvrage et que l’accès au chantier se fasse par l’ancienne rue des Peupliers (cul-de-sac donnant accès à l’arrière de l’école communale). Monsieur le Bourgmestre a transmis notre courrier à son chef de corps de la police, Monsieur Beaupère.
Début novembre, nous avons eu des soupçons que le chantier ne suivait pas les plans du permis soumis à l’enquête publique : en effet, les terres n’avaient pas été excavées suffisamment profondément pour créer 2 niveaux de sous-sol ; par contre, l’excavation réalisée s’étendait vers l’arrière du terrain au-delà de ce qui était prévu aux plans. Le 8 novembre, nous demandons à notre conseil d’interroger l’urbanisme à ce sujet ; la réponse nous parvient le 29 novembre et nous indique qu’une demande de permis visant à supprimer le 2ième niveau de sous-sol et à étendre le 1er niveau a été introduite le 7 mai 2021 et est toujours en cours d’analyse. Il s’avère donc que depuis le début des travaux d’excavation à la mi-septembre, le demandeur ne suit pas le permis initial mais n’est pas en possession d’un permis modifié : il est manifestement en infraction. Le 9 décembre, nous avons demandé à notre avocat d’adresser un rappel à l’urbanisme pour faire arrêter les travaux qui se poursuivent malgré la première mise en demeure de la Ville d’arrêter ceux-ci. Nous avons demandé à l’urbanisme de nous communiquer copie du nouveau permis dès qu’il sera délivré.
Depuis le 26 novembre, le trottoir et une partie de la voirie au droit du chantier sont barrés par des grilles et ornés de deux autorisations de police valable jusqu’au 31 décembre 2021 : l’une pour le placement d’une grue, l’autre pour le stationnement sur la voie publique dans une zone réservée.Dans les conditions d’octroi de ces autorisations, il est mentionné que « le demandeur s’engage à créer un cheminement de contournement de 120 centimètres de largeur libre … ». Aujourd’hui, ce contournement piétonnier du chantier n’est toujours pas mis en place. Seul un fléchage orange « TRAVERSEZ » intime l’ordre aux piétons de traverser la voirie sans aucune protection. Le 7 décembre, nous envoyons un mail à Monsieur le Bourgmestre pour lui demander que cette obligation de police soit respectée. Le W-E du 11 au 12 décembre, nous avons en outre constaté que le chantier n’avait pas été fermé : la grille protégeant l’accès à la zone de déchargement venant de l’extérieur n’était pas mise en place et une grille protégeant le pourtour de l’excavation était également absente. Cette situation présente un danger pour les enfants qui jouent dans le quartier (mouvements de jeunesse, notamment). Jusqu’à cette fin d’année, la grille fermant l’accès à la grue est toujours manquante et le contournement protégé pour les piétons n’a toujours pas été mis en place. Ceci confirme notre impression de négligence dans la tenue de ce chantier .
C. Stolz.
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